Rapport législatif
Assemblée nationale
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Déposé le 02/07/2025
Sommaire
- Introduction
- I. GAZA OU LE TROP LONG SILENCE DE L’UNION EUROPÉENNE
- A. LE GOUVERNEMENT ISRAÉLIEN, DONT LES VISÉES TERRITORIALES SONT ÉVIDENTES, MÈNE UNE POLITIQUE GÉNOCIDAIRE CONTRE LE PEUPLE PALESTINIEN
- B. MALGRÉ LES VIOLATIONS RÉPÉTÉES ET FLAGRANTES DU DROIT INTERNATIONAL, L’UNION EUROPÉENNE EST RESTÉE INSENSIBLE AU SORT DES PALESTINIENS, AU MÉPRIS DES PRINCIPES QU’ELLE PRÉTEND DÉFENDRE
- II. L’URGENCE ABSOLUE D’UN CESSEZ-LE-FEU IMMÉDIAT À GAZA : AGIR POUR NE PLUS ÊTRE COMPLICE DE CES CRIMES
- A. L’UNION EUROPÉENNE DOIT D’UNE PART CESSER IMMÉDIATEMENT DE FINANCER DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE LA POLITIQUE CRIMINELLE DE NETANYAHOU
- B. L’UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT D’AUTRE PART UTILISER TOUS LES MOYENS COERCITIFS DONT ILS DISPOSENT POUR SANCTIONNER LE GOUVERNEMENT ISRAÉLIEN ET SES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ET METTRE LA PRESSION SUR SON PRINCIPAL ALLIÉ
- C. L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES DOIVENT ENFIN SYSTÉMATIQUEMENT SE RANGER DU CÔTÉ DE LA DÉFENSE DU DROIT INTERNATIONAL ET EN ASSURER EFFECTIVEMENT LE RESPECT
- I. GAZA OU LE TROP LONG SILENCE DE L’UNION EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
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