Rapport législatif Assemblée nationale

La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

Déposé le 09/07/2025

Paul Christophle

Paul Christophle SOC

Député — Drôme (1)
Sommaire
  • examen de la recevabilité de la proposition de résolution........
  • Compte rendu des débats
  • Lettre du Garde des Sceaux

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