Rapport législatif
Assemblée nationale
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Déposé le 22/10/2025
Sommaire
- Introduction
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE N° 2 CONTRIBUTIONS ÉCRITES reçues par le rapporteur
- ANNEXE N° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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