Rapport d'information
Assemblée nationale
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Déposé le 11/02/2026
Recommandations
- – instaurer un financement pérenne du sport-santé au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (sous réserve, pour M. Clavet, que cette dépense supplémentaire soit financée par un redéploiement de crédits) ;
- – généraliser au moins un mi-temps de professionnel en activité physique adaptée au sein de chaque établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidence pour personnes âgées (M. Bruneau et Mme Riotton).
Sommaire
- Avant-propos de M. joël BrunEAU
- avant-propos de M. Bruno ClaveT
- avant-propos de Mme vÉronique riotton
- Liste des recommandations des rapporteurs
- INTRODUCTION : une loi d’origine parlementaire dont le champ est très étendu
- I. le TITRE IER RELATIF AU DéVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE : UNE CONTRIBUTION UTILE MAIS ENCORE IMPARFAITE à LA CONCRéTISATION DE L’OBJECTIF D’UNE NATION SPORTIVE
- A. les principales dispositions du titre Ier
- B. une contribution utile mais encore imparfaite à la concrétisation de l’objectif d’une Nation sportive
- C. les angles morts de la loi
- II. le Titre II relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance : un essai à transformer
- A. les principales dispositions du titre II
- B. une évolution de la composition des instances dirigeantes relativement en ligne avec les objectifs ; des avancées insuffisantes en matière d’éthique
- C. Les angles morts de la loi
- III. le Titre III relatif au modèle économique sportif : des ajustements nécessaires
- A. les principales dispositions du titre III
- B. des Évolutions utiles en matière de lutte contre les manipulations sportives, mais à l’efficacité plus contrastée concernant la gestion des supporters
- C. Les angles morts de la loi
- I. le TITRE IER RELATIF AU DéVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE : UNE CONTRIBUTION UTILE MAIS ENCORE IMPARFAITE à LA CONCRéTISATION DE L’OBJECTIF D’UNE NATION SPORTIVE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Les RAPPORTEURs
- ANNEXE N°2 : liste des Contributions écrites reçues en réponse à un questionnaire envoyé par les rapporteurs
- ANNEXE N°3 : présentation des 59 articles de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- ANNEXE N°4 : cartographie des solutions numériques du sport-santé
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