Rapport législatif
Assemblée nationale
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Déposé le 22/10/2025
Sommaire
- introduction
- I. la France est et demeure opposÉe À l’introduction des mÉga‑camions sur son territoire national
- A. Une position constante
- B. l’actualité des négociations autour de la directive poids et dimensions
- II. Les raisons de cette OPPOSITION tiennent À une diversitÉ de risques associÉs aux mÉga-camions
- A. Les mÉga-camions peuvent présenter des avantages pour certains pays europÉens aux caractÉristiques spÉcifiques
- B. face À la solution court-termiste que représentent les méga-camions, cette proposition de résolution europÉenne entend appeler au renforcement du fret ferroviaire et à l’instauration d’une gouvernance juste et équilibrÉe du rÉseau concÉd
- I. la France est et demeure opposÉe À l’introduction des mÉga‑camions sur son territoire national
- Travaux de la commission
- PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPENNE
- adoptée par la Commission
- annexe 1: Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
- ANNEXE 2 : CONTRIBUTIONS ECRITES
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