Projet de loi de finances pour 2026
Sommaire
- introduction
- FICHE N° 1 : Le contexte macroéconomique
- I. une prévision de croissance modérée de 1 % pour l’année 2026 dans un contexte marqué par les tensions commerciales et les incertitudes
- A. la poursuite de la dÉsinflation
- B. une croissance stable de l’activité mondiale mais une croissance de l’économie nationale fragilisée par l’incertitude politique
- II. L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le cadrage macroéconomique et de finances publiques
- I. une prévision de croissance modérée de 1 % pour l’année 2026 dans un contexte marqué par les tensions commerciales et les incertitudes
- FICHE N° 2 : La situation des finances publiques
- I. des prélèvements obligatoires dont la hausse dépasserait la croissance de l’activité
- A. L’évolution des prélèvements obligatoires
- B. des années 2025 et 2026 marquées par un alourdissement de plus d’un point de pib du taux de prélèvements obligatoires
- II. Des efforts de maÎtrise des dépenses publiques ambitieux, dans un contexte de dÉgradation des comptes publics
- A. Une augmentation des dépenses qui atteindrait 0,3 % en volume
- B. Une Évolution de la dépense diffÉrenciée selon les sous‑secteurs d’administration publique
- C. Une trajectoire d’évolution des dÉpenses publiques volontariste, mais soumise À de nombreux alÉas
- III. l’amorce d’un redressement du solde public
- A. L’évolution du déficit public sur longue période
- B. après deux « années noires », un début d’amélioration du solde public en 2025 et
- C. Les administrations publiques centrales, source de l’essentiel du déficit public
- IV. une dette dont la progression n’est pas enrayée
- A. Une dynamique haussière continue de l’endettement public depuis 2020 qui singularise la France au sein de la zone euro
- B. Le ratio de dette publique poursuit sa croissance en 2026, et ne devrait se stabiliser qu’À partir de
- V. La trajectoire de finances publiques prévue en 2026, si elle était respectée, serait conforme aux engagements européens de la France
- I. des prélèvements obligatoires dont la hausse dépasserait la croissance de l’activité
- FICHE N° 3 : LE BUDGET DE L’ÉTAT
- I. Des recettes de l’état en hausse de près de 25 milliards d’euros en
- A. Les recettes fiscales de l’État
- B. Les recettes non fiscales du budget général
- C. un alourdissement de 9 milliards d’euros du coût des prélèvements sur recettes
- D. une progression des dépenses fiscales enrayée en 2026 du fait de plusieurs suppressions ou réductions proposées par le projet de loi de finances
- II. Les dÉpenses de l’État
- A. Un effort de maÎtrise des dÉpenses pilotables
- B. Les dÉpenses contraintes contribuEraient fortement À la hausse du total des crÉdits
- C. L’Évolution du pÉrimÈtre des dÉpenses de l’État
- D. Le financement par l’État des politiques publiques ne repose pas uniquement sur des crédits budgétaires
- E. Des indicateurs financiers qui illustrent les difficultÉs À freiner la dynamique des dÉpenses publiques
- III. L’Évolution des effectifs et de la masse salariale de l’État et de ses opÉrateurs
- A. Une hausse de la masse salariale moins forte que les années précédentes, atteignant 2 % en
- B. Un effort de maÎtrise des effectifs de l’État et de ses opÉrateurs à accentuer
- C. Des efforts qui pourraient être accÉlÉrÉs
- I. Des recettes de l’état en hausse de près de 25 milliards d’euros en
- audition du président du haut conseil des finances publiques
- Audition du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de la ministre de l’action et des comptes publics
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