Rapport législatif Assemblée nationale

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Déposé le 19/11/2025

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou LFI-NFP

Députée — Paris (6)
Sommaire
  • Introduction
  • Commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
  • ANNEXE N 2 CONTRIBUTIONS Écrites REÇUES PAR LA RAPPORTEURE
  • ANNEXE N° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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