Rapport législatif
Assemblée nationale
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Déposé le 26/11/2025
Sommaire
- Introduction
- I. Le contexte géopolitique et stratégique justifie un dispositif d’évacuation depuis Chypre
- A. Chypre, un point d’ancrage géostratégique au cœur de la Méditerranée orientale
- B. Une île stable dans un environnement régional instable
- II. Une coopération franco-chypriote dense au service de la défense et de la gestion des crises
- A. Une base européenne garantissant un cadre politique et juridique commun
- B. Un partenariat stratégique renforcé par des échanges militaires et diplomatiques constants
- C. Un rôle opérationnel de chypre dans la gestion des crises régionales
- III. L’accord du 9 septembre 2022 : un cadre juridique et opérationnel structurant pour la coopération franco‑chypriote en matière d’évacuation et de gestion de crise
- A. Un instrument hybride, à la croisée du droit international humanitaire et de la coopération militaire
- B. Les conditions de mise en œuvre : activation encadrée et obligations réciproques
- C. Un cadre de sécurité juridique et de responsabilité partagée
- D. Une portée politique et stratégique assumée
- I. Le contexte géopolitique et stratégique justifie un dispositif d’évacuation depuis Chypre
- Avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Travaux de la commission des affaires étrangères
- Travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Annexe n° 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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