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Rapport législatif Assemblée nationale

rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Déposé le 16/12/2025

Jean-Michel Jacques Jean-Michel JacquesEPR Député — Morbihan (6)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Chapitre I : Activité de la délégation parlementaire au renseignement au cours de l’année
    • I. La composition de la délégation
    • II. Une activité soutenue au cours de l’année écoulée
    • III. Les documents transmis à la délégation
    • IV. Le suivi des précédentes recommandations de la délégation parlementaire au renseignement
      • A. L’état de mise en œuvre des recommandations du dernier rapport annuel de la DPR
      • B. Le suivi des recommandations des rapports antérieurs
  • Chapitre II : Les enjeux d’actualité liés à la politique publique du renseignement
    • I. Principaux enseignements du rapport annuel relatif à la politique publique du renseignement (exercice 2024)
      • A. Une année marquée par les Jeux Olympiques et par la lutte contre les ingérences étrangères
      • B. Des moyens et une activité en hausse, sous le contrôle de divers organes
    • II. La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
      • A. Une loi qui simplifie les procédures applicables aux services de renseignement et améliore les modalités de partage d’informations
      • B. Un examen parlementaire qui révèle des enjeux en suspens liés aux nouvelles techniques de renseignement
  • Chapitre III : La transformation du renseignement français face aux ruptures du monde
    • I. L’addition des menaces, dans un monde de confrontations, confère au renseignement un rôle décisif dans l’exercice de notre souveraineté
      • A. Les menaces s’additionnent et se renforcent
      • B. Les ruptures géopolitiques mobilisent la communauté du renseignement
      • C. Un nouveau cycle s’ouvre pour le renseignement français
    • II. Affirmer le renseignement comme garant de notre autonomie d’appréciation, condition d’exercice de notre souveraineté
      • A. Viser l’autonomie dans l’interdépendance
      • B. Éviter le décrochage
      • C. Penser notre autonomie stratégique à l’échelle européenne
  • Recommandations de la délégation parlementaire au renseignement au titre de son rapport annuel
  • Chapitre IV : Rapport général de la CVFS sur les conditions d’emploi des fonds spéciaux au cours de l’exercice
  • Nouvelle recommandation générale émise par la CVFS
  • Examen par la délégation
  • Synthèse du rapport
  • Actes du colloque :
  • « Le renseignement français face au désordre mondial »
    • I. Programme du colloque
    • II. Comptes rendus des débats
      • Discours d’ouverture de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
      • Allocution de M. Jean-Michel Jacques, député du Morbihan, Président de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale
      • Première table ronde : Pourquoi la nouvelle donne géopolitique ouvre-t-elle une nouvelle ère pour le renseignement ?
      • Seconde table ronde : Les défis d’un renseignement autonome au service de notre sécurité et de notre souveraineté
      • Discours de clôture de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
    • III. Liste des intervenants
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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