Rapport législatif
Assemblée nationale
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Déposé le 28/01/2026
Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE : les prestations chômage des travailleurs frontaliers
- I. un principe d’indemnisation du chômage des frontaliers par l’État de résidence incohérent et coûteux pour les finances publiques
- A. Une coordination perfectible de l’indemnisation du chômage des frontaliers
- B. Un système déséquilibré, qui représente pour la France un surcoût annuel de 800 M€
- II. une modernisation indispensable du cadre européen de l’assurance chômage
- A. un transfert cohérent de l’indemnisation des frontaliers au dernier pays d’emploi
- B. L’Objectif d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers
- I. un principe d’indemnisation du chômage des frontaliers par l’État de résidence incohérent et coûteux pour les finances publiques
- Deuxième partie : Le Télétravail frontalier
- I. le télétravail frontalier demeure entravé par des règles peu adaptées en matière de coordination sociale et fiscale
- A. Un cadre juridique complexe et éclaté
- B. Un recours limité par les contraintes administratives et les incertitudes juridiques associées
- II. Le développement du télétravail frontalier exige une harmonisation et une modernisation ambitieuses du cadre juridique et fiscal
- A. Pérenniser les règles applicables au télétravail en matière de sécurité socialE par une révision du règlement 883/2004
- B. Développer un modèle européen de coordination fiscale adapté au télétravail
- I. le télétravail frontalier demeure entravé par des règles peu adaptées en matière de coordination sociale et fiscale
- Troisième partie : l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- I. Des règles d’affiliation peu compatibles avec l’évolution des formes familiales
- A. Des règles de priorité complexes et sujettes à interprétation
- B. Des dysfonctionnements dans l’affiliation sociale des enfants, qui constituent une rupture d’égalité de traitement
- II. Un nécessaire renforcement de la coordination des systèmes de sécurité sociale pour assurer l’accès aux soins des enfants de frontaliers
- A. L’adaptation du droit européen aux nouvelles formes familiales
- B. Une action globale pour renforcer l’accès aux soins dans les zones transfrontalières
- I. Des règles d’affiliation peu compatibles avec l’évolution des formes familiales
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par la Rapporteure
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