Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Déposé le 01/04/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS......................................................
- I. La réalité préoccupante derrière la rave-party : un rassemblement source de nombreux risques
- A. Un évenement prétendûment festif qui suscite des atteintes graves à l’ordre public et met en danger ses participants
- B. Un phénomène que les pouvoirs publics parviennent difficilement à anticiper
- II. Le cadre juridique actuel ne permet pas de sanctionner efficacement les rave-parties
- A. Des sanctions insuffisamment dissuasives
- B. La dilution des responsabilités des « organisateurs »
- COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- COMPTE RENDU DES DÉBATS
- PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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