Rapport législatif
Assemblée nationale
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Déposé le 29/04/2026
Sommaire
- Introduction
- I. Plus grand pays d’Asie centrale, le Kazakhstan a connu une transition politique qui n’a pas remis en cause sa diplomatie d’équilibre
- A. Le Kazakhstan vit avec le défi de trouver la « bonne distance » par rapport À la Russie
- B. Le Kazakhstan a fait Le choix d’une politique étrangère « multivectorielle »
- C. La transition politique kazakhstanaise, un processus encore inachevé
- II. Un important partenariat économique avec la France, que le Kazakhstan souhaite approfondir et étendre à de nouveaux secteurs
- A. L’économie kazakhstanaise repose largement sur les exportations de ressources énergétiques
- B. Principal partenaire de la France en Asie centrale, le Kazakhstan accueille de nombreux investissements français et espère en attirer de nouveaux
- III. Le renforcement des liens entre le Kazakhstan et la France devrait intensifier les flux migratoires, pour l’instant encore modestes, entre les deux pays
- A. Il n’y a pour l’instant que peu de kazakhs en France
- B. Cette diaspora a néanmoins fortement augmenté, et cette tendance devrait se poursuivre
- C. Le nombre de kazakhs en situation irrégulière en France devrait, lui aussi, augmenter
- IV. L’accord bilatéral de réadmission franco-kazakhstanais est un outil efficace au service de la politique française de lutte contre l’immigration illégale
- A. Un accord de réadmission précis et classique
- B. Un accord particulièrement favorable à la France
- C. Face aux craintes légitimes en matière de protection des libertés individuelles, un accord qui ne remet pas en cause les procédures existantes
- I. Plus grand pays d’Asie centrale, le Kazakhstan a connu une transition politique qui n’a pas remis en cause sa diplomatie d’équilibre
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
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