Rapport législatif
Assemblée nationale
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Déposé le 13/05/2026
Sommaire
- AVANT‑PROPOS
- Commentaire des articles
- travaux de la commission
- 1. Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 heures
- 2. Réunion du mardi 12 mai 2026 à 21 heures
- 3. Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 heures
- Annexe n° 1 : Réponse du déontologue À la saisine de M. Lionel Duparay
- Annexe n° 2 : Liste des personnes entendues par LES RAPPORTEURS et des contributions reçues
- Annexe n° 3 : Textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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