Rapport législatif Assemblée nationale

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Déposé le 20/05/2026

Valérie Létard

Valérie Létard LIOT

Députée — Nord (21)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire des articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • Contributions écrites

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