Rapport législatif
Assemblée nationale
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposé le 27/05/2026
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Minima de pension et dispositifs de solidarité ordres de grandeur comparés
- ANNEXE n° 2 Textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
- ANNEXE n° 3 Liste des personnes entendues par le rapporteur
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