Rapport législatif
Assemblée nationale
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Déposé le 01/07/2026
Sommaire
- Introduction
- I. Les dispositions prévues par le paquet Omnibus X
- A. L’économie générale du paquet Omnibus X
- B. La réforme du régime d’approbation des substances actives
- C. Les autorisations nationales et l’actualisation des données scientifiques
- D. Le cadre du biocontrôle
- II. Les recommandations de la proposition de résolution européenne
- A. Consolider le régime des autorisations
- B. Accroitre la connaissance scientifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- C. garantir des conditions de marché loyales pour les agriculteurs
- I. Les dispositions prévues par le paquet Omnibus X
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE adoptÉe par la commission
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