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Rapport législatif Assemblée nationale

visant la relance et la décentralisation du logement

Déposé le 23/09/2026

Annaïg Le Meur Annaïg Le MeurEPR Députée — Finistère (1)
Sommaire
  • introduction
  • Commentaires d’articles
    • TITRE Ier L’ACCÉLÉRATION DES CONSTRUCTIONS
    • TITRE II L’ACCÉLÉRATION DES RÉNOVATIONS
    • TITRE III DÉCENTRALISATION
  • Examen en commission
    • 1. Réunion du mercredi 16 septembre 2026 à 15 heures : Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)
    • 2. Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 16 heures 30 : Examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
    • 3. Réunion du lundi 21 septembre 2026 à 21 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
    • 4. Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 15 heures 30 : Suite de l’examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
    • 5. Réunion du mardi 22 septembre 2026 à 21 heures 30 : Suite et fin de l’examen du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
  • Liste des personnes entendues par LA RAPPORTEURE
  • avis fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Introduction
    • I. Examen des articles pour avis
    • II. Réunion de la commission saisie pour avis
    • III. liste des personnes auditionnées par M. François Jolivet, rapporteur pour avis de la commission des FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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