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Rapport législatif Assemblée nationale

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Déposé le 21/10/2026

Anne Stambach-Terrenoir Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Députée — Haute-Garonne (2)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Un projet démesuré dont l’utilité n’a jamais été solidement établie et dont les dérives de coût et de délais échappent à la maîtrise publique
      • A. Un projet hors normes qui a été relancé à plusieurs reprises malgré des doutes persistants sur son opportunité
      • B. La valeur socio-économique du canal n’est pas démontrée tant elle repose sur des hypothèses de trafic fragiles jamais contre-expertisées
      • C. La dérive des coûts et des délais rend le plan de financement caduc et fait de l’État le garant de dernier ressort
    • II. Des impacts environnementaux et agricoles majeurs difficilement soutenables dans le contexte de crise climatique et d’érosion de la biodiversité
      • A. Le canal crée une dépendance durable à une ressource en eau dans un contexte d’aggravation des sécheresses à l’horizon 2050-2070
      • B. Les atteintes aux milieux naturels et aux espèces protégées sont lourdes, parfois irréversibles, et leur compensation incertaine
      • C. L’agriculture et les habitants du territoire paient un tribut considérable
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES
  • examen en commission
  • Liste des personnes auditionnÉes
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