Rapport législatif
Assemblée nationale
La proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417).
Déposé le 20/11/2024
Sommaire
- Introduction
- I. fonder la politique des transports sur la science
- 1. La hausse du trafic routier, conséquence inéluctable de l’offre d’infrastructures routières et autoroutières
- 2. Des dommages souvent irréversibles sur les milieux naturels
- II. pourquoi continuer À construire des routes et des autoroutes ?
- 1. Un moratoire en lien avec la priorité donnée aux transports collectifs
- 2. Réflexion institutionnelle et mobilisation citoyenne
- 3. Mettre à profit la perspective de la fin des concessions d’autoroutes
- I. fonder la politique des transports sur la science
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- liste des personnes auditionnÉes
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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