S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Benoît BiteauECOS
Député — Charente-Maritime (2)
Sommaire
- INTRODUCTION.....................................................
- I. LE CADRE EUROPÉEN REPOSE SUR DES AUTORISATIONS LIMITÉES DANS LE TEMPS, QUE L’OMNIBUS X REMET EN CAUSE
- A. UN RÉGIME D’AUTORISATION À DEUX NIVEAUX, FONDÉ SUR LE RÉEXAMEN PÉRIODIQUE
- B. UNE PROPOSITION QUI AFFAIBLIT LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES ACTIVES
- II. UNE RÉFORME QUI AFFAIBLIT LA PROTECTION, QUE LA NÉGOCIATION EN COURS NE CORRIGE PAS
- A. DES RISQUES DOCUMENTÉS ET UNE COMPATIBILITÉ DOUTEUSE AVEC LE DROIT PRIMAIRE
- B. UNE NÉGOCIATION QUI NE CORRIGE pas LA PROPOSITION de la commission, ALORS QUE D’AUTRES VOIES EXISTENT
- C. Le dispositif de la proposition de résolution européenne.................
- I. LE CADRE EUROPÉEN REPOSE SUR DES AUTORISATIONS LIMITÉES DANS LE TEMPS, QUE L’OMNIBUS X REMET EN CAUSE
- EXAMEN EN COMMISSION..........................................
- PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE INITIALE..........
- Amendements examinés PAR LA COMMISSION....................
- PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE ADOPTéE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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