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Rapport législatif Assemblée nationale

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Déposé le 21/10/2026

Benoît Biteau Benoît BiteauECOS Député — Charente-Maritime (2)
Sommaire
  • INTRODUCTION.....................................................
    • I. LE CADRE EUROPÉEN REPOSE SUR DES AUTORISATIONS LIMITÉES DANS LE TEMPS, QUE L’OMNIBUS X REMET EN CAUSE
      • A. UN RÉGIME D’AUTORISATION À DEUX NIVEAUX, FONDÉ SUR LE RÉEXAMEN PÉRIODIQUE
      • B. UNE PROPOSITION QUI AFFAIBLIT LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES ACTIVES
    • II. UNE RÉFORME QUI AFFAIBLIT LA PROTECTION, QUE LA NÉGOCIATION EN COURS NE CORRIGE PAS
      • A. DES RISQUES DOCUMENTÉS ET UNE COMPATIBILITÉ DOUTEUSE AVEC LE DROIT PRIMAIRE
      • B. UNE NÉGOCIATION QUI NE CORRIGE pas LA PROPOSITION de la commission, ALORS QUE D’AUTRES VOIES EXISTENT
      • C. Le dispositif de la proposition de résolution européenne.................
  • EXAMEN EN COMMISSION..........................................
  • PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE INITIALE..........
  • Amendements examinés PAR LA COMMISSION....................
  • PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE ADOPTéE PAR LA COMMISSION
  • ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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