autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Clémentine AutainECOS
Députée — Seine-Saint-Denis (11)
Sommaire
- Introduction
- I. L’accord aérien du 23 février 2023 répond à la nécessité de renouveler le cadre conventionnel existant
- A. Le nouvel accord aérien s’inscrit dans un contexte de reconfiguration des relations bilatérales entre la France et la Tanzanie
- B. L’accord vise à actualiser le cadre conventionnel de 1978, devenu obsolète au regard des standards de l’OACI et de l’évolution du trafic aérien entre les deux États
- II. L’accord de 2023 modernise le cadre applicable aux liaisons aériennes entre la France et la Tanzanie
- A. Les nouvelles dispositions élargissent les possibilités de desserte tout en maintenant des mécanismes d’encadrement du trafic aérien
- B. L’accord de 2023 est aligné sur les standards internationaux et européens applicables au transport aérien
- I. L’accord aérien du 23 février 2023 répond à la nécessité de renouveler le cadre conventionnel existant
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des Affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
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