Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Rapport législatif Assemblée nationale

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Déposé le 04/11/2026

Clémentine Autain Clémentine AutainECOS Députée — Seine-Saint-Denis (11)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’accord aérien du 23 février 2023 répond à la nécessité de renouveler le cadre conventionnel existant
      • A. Le nouvel accord aérien s’inscrit dans un contexte de reconfiguration des relations bilatérales entre la France et la Tanzanie
      • B. L’accord vise à actualiser le cadre conventionnel de 1978, devenu obsolète au regard des standards de l’OACI et de l’évolution du trafic aérien entre les deux États
    • II. L’accord de 2023 modernise le cadre applicable aux liaisons aériennes entre la France et la Tanzanie
      • A. Les nouvelles dispositions élargissent les possibilités de desserte tout en maintenant des mécanismes d’encadrement du trafic aérien
      • B. L’accord de 2023 est aligné sur les standards internationaux et européens applicables au transport aérien
  • Examen en commission
  • Annexe 1 : texte de la commission des Affaires étrangères
  • Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗