Rapport d'information
Assemblée nationale
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Déposé le 25/09/2024
Sommaire
- introduction...........................................................
- propositions des rapporteurs...........................................
- introduction
- Propositions des rapporteurs
- I. La loi Pacte de 2019 a simplifiÉ le système d’épargne retraite en France, désormais organisé autour d’un plan d’épargne retraite dont le cadre fiscal et social demeure complexe
- A. Le plan d’épargne retraite, enveloppe commune à trois dispositifs, connaît un développement dynamique
- B. LE traitement socio-fiscal de l’épargne retraite est incitatif mais complexe, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises
- II. la fiscalité constitue l’un des leviers utilisables pour favoriser le développement de l’épargne retraite et en élargir les publics
- A. Réaffirmer la vocation principale de l’Épargne retraite, tout en misant en priorité sur les produits d’entreprise pour en favoriser le développement
- B. renforcer la cohérence et la lisibilité de l’épargne retraite, en s’appuyant sur des ajustements ciblés de ses paramètres et de sa fiscalité
- I. La loi Pacte de 2019 a simplifiÉ le système d’épargne retraite en France, désormais organisé autour d’un plan d’épargne retraite dont le cadre fiscal et social demeure complexe
- Travaux de la commission
- liste des personnes auditionnÉes
- annexes
- I. annexe 1 : amendements proposÉs par les rapporteurs
- II. Annexe 2 : amendements proposÉs par M. le rapporteur Charles de Courson
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