Rapport d'information
Assemblée nationale
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Déposé le 12/02/2025
Sommaire
- Liste des prÉconisations de la mission
- INTRODUCTION
- Partie i : le « New Deal » mobile constituait une réponse innovante à l’insuffisante couverture mobile du territoire
- A. Le « New Deal » mobile a mis un terme au manque d’ambition des plans prÉcÉdents de couverture mobile du territoire
- 1. Le déploiement des services mobiles a été lancé dès les années 1990 par la mise en place de programmes visant à résorber la fracture numérique du territoire
- 2. Les programmes antérieurs au « New Deal » mobile menés par les pouvoirs publics en matière de couverture mobile du territoire se sont néanmoins révélés limités et insuffisants
- B. Le « New Deal » mobile, qui repose sur un mécanisme de fonctionnement novateur, fixe des objectifs de couverture ambitieux et met en place une gouvernance adaptée
- 1. Le « New Deal » mobile repose sur un mécanisme novateur
- 2. Les objectifs du « New Deal » mobile sont multiples et ont vocation à améliorer la couverture mobile du territoire
- 3. La gouvernance mise en place dans le cadre du « New Deal » mobile assure le suivi efficace de sa mise en œuvre
- A. Le « New Deal » mobile a mis un terme au manque d’ambition des plans prÉcÉdents de couverture mobile du territoire
- partie ii : la mise en œuvre du « New Deal » mobile a amélioré la couverture du territoire, malgré quelques obstacles de déploiement
- A. La mise en œuvre du « New Deal » mobile a substantiellement amélioré la couverture du territoire hexagonal, malgré la persistance de zones mal couvertes
- 1. L’état des lieux de la couverture mobile du territoire démontre le succès du « New Deal » mobile
- 2. Des disparités de couverture aux effets dommageables subsistent encore
- B. Des problématiques structurelles nuisent à la parfaite efficacité du « New Deal » mobile
- 1. L’installation des infrastructures de téléphonie mobile se trouve encore confrontée à des difficultés
- 2. La gouvernance et les acteurs du déploiement font face à des défis, notamment en matière d’acceptabilité et de disponibilité du foncier
- 3. Plusieurs mécanismes devraient néanmoins contribuer à l’amélioration de la couverture et de la qualité de service dans les années à venir
- A. La mise en œuvre du « New Deal » mobile a substantiellement amélioré la couverture du territoire hexagonal, malgré la persistance de zones mal couvertes
- PARTIE III : L’avenir du « New Deal » mobile repose sur la définition d’un second volet ciblÉ et sur la résolution d’enjeux périphériques
- A. Un volet complémentaire au « New Deal » mobile, ciblÉ et circonscrit, pourrait être envisagÉ
- 1. Il convient de consolider la couverture mobile dans les zones sous-dotées
- 2. L’intégration de la dimension satellitaire aux dispositifs de couverture mobile pourrait être un levier de complémentarité efficace
- B. Des effets de bord engendrés par le « New Deal » mobile pourraient être réglés dans le cadre d’un « New Deal » mobile 2 visant à assurer la pérennité du dispositif
- 1. Le décommissionnement des réseaux 2G et 3G doit être anticipé et planifié
- 2. La souveraineté et la résilience des réseaux doivent être renforcées en vue d’assurer la bonne tenue du réseau radio du futur
- A. Un volet complémentaire au « New Deal » mobile, ciblÉ et circonscrit, pourrait être envisagÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionNÉes
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