Rapport d'information
Assemblée nationale
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Déposé le 19/02/2025
Sommaire
- Introduction
- Première partie : État d’application de la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prÉvention en santÉ au travail
- Seconde partie : premières observations sur l’application de certaines dispositions de la loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prÉvention en santÉ au travail
- 1. La modification du contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels et les changements relatifs à son processus d’élaboration et aux règles et modalités permettant d’y avoir accès
- 2. La réforme du dossier médical en santé au travail et son articulation avec le dossier médical partagé
- 3. La montée en gamme de l’offre de services fournie par les services de prévention et de santé au travail
- 4. L’enrichissement de la gamme d’outils au service de la prévention de la désinsertion professionnelle
- 5. Le renforcement du rôle des infirmiers de santé au travail
- Travaux de la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNéES PAR LEs RAPPORTEURs
- Annexe n° 2 : contribution écrite reçue par les rapporteurs
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