Rapport d'information
Assemblée nationale
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Déposé le 14/05/2025
Sommaire
- SYNTHÈSE
- I. Le secteur du spatial français et européen est confronté à de profondes mutations économiques et militaires
- A. Le spatial européen est fondé sur une coopération entre nations ayant permis de développer aussi bien la recherche scientifique que les services commerciaux
- B. La France s’est spécialisée sur les satellites géostationnaires en s’appuyant sur des industriels de premier plan, un tissu de PME et ETI et un site de lancement, avec un lien fort entre entreprises et puissance publique
- C. Cet écosystème industriel est bouleversé par le développement des constellations en orbite basse et par un nouveau modèle économique issu de l’environnement des start-ups
- D. Le spatial de défense est un outil résolument national à la souveraineté néanmoins incomplète
- II. La France et l’UE doivent poursuivre une stratÉgie industrielle autour de priorités affirmées
- A. Si les industriels tentent de se restructurer, la pertinence d’un géant européen du satellite doit être interrogée
- B. Le Plan France 2030 a été une réponse partielle aux résultats mitigés alors que les entreprises aspirent à une plus forte commande publique et à bénéficier de priorités claires
- C. La politique spatiale européenne pâtit d’une organisation fragmentée qui doit évoluer pour privilégier l’efficacité des programmes
- D. Alors que les financements publics européens sont réduits par rapport aux compétiteurs, le projet iris² doit permettre à l’europe de se positionner de nouveau comme un acteur majeur du spatial
- III. Il est nécessaire de soutenir les armées dans leur volonté d’investir l’espace, devenu zone de conflictualité et appui indispensable aux opérations
- A. Une arsenalisation de L’espace dont la stratégie spatiale française de défense a tiré les conséquences dès
- B. Un besoin croissant du spatial pour les armées qui exige un renforcement des capacités
- C. Un équilibre est à trouver entre les volets patrimonial, partenarial et commercial des capacités spatIales
- D. La constellation IRIS² est un enjeu d’autonomie et son articulation avec le volet militaire est à déterminer
- IV. La France et l’Europe doivent promouvoir un spatial plus vertueux, qui garantit la sécurité en orbite et l’application du droit international
- A. La saturation de l’oRbite génère une pollution croissante jusqu’au risque d’effondrement généralisé
- B. La surveillance de l’orbite basse et la gestion des débris spatiaux sont indispensables pOur sécuriser les opérations
- C. Un usage plus vertueux de l’espace est possible en europe en se dotant d’une réglementation inspirée de loi française
- D. La France et l’UE ont les moyens de promouvoir à l’international un modèle du spatial plus vertueux au travers du multilatéralisme
- I. Le secteur du spatial français et européen est confronté à de profondes mutations économiques et militaires
- Examen en commission
- Annexe I : liste des propositions
- Annexe II : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs à Paris et à l’occasion de leurs déplacements
- 1. Auditions à Paris
- 2. Déplacement à Toulouse (17 et 18 février 2025)
- 3. Déplacement en Guyane (du 3 au 7 mars 2025)
- 4. Contributions écrites d’entreprises non auditionnées
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