Rapport d'information
Assemblée nationale
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Déposé le 22/05/2025
Sommaire
- PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- PARTIE I : DANS UN CONTEXTE D’INSTABILITÉ CROISSANTE, LA FRANCE A AMÉLIORÉ SA PRISE EN COMPTE DES MENACES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE)
- I. EN COMPLÉMENT DE L’ATTRACTIVITÉ FRANÇAISE, UNE MULTIPLICATION DES RISQUES SÉCURITAIRES DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES
- A. LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
- B. L’AGGRAVATION DES MENACES STRATÉGIQUES, COROLLAIRE DE VULNÉRABILITÉS CRITIQUES
- II. EN FRANCE, UN FILTRAGE DES IDE QUI A CONNU DE MULTIPLES ADAPTATIONS POUR MIEUX PROTÉGER LES INTÉRÊTS NATIONAUX
- A. UN CONTRÔLE DYNAMIQUE DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES
- B. LA CONSOLIDATION DU DEGRÉ DE RESTRICTION DU FILTRAGE
- C. LA QUALITÉ RECONNUE DE L’INTRUCTION DES DOSSIERS
- D. UNE COHÉRENCE EXTERNE EN NETTE PROGRESSION
- III. EN EUROPE, UN FILTRAGE DES IDE EN VOIE DE MODERNISATION
- A. LA RÉFORME DES MÉCANISMES DE FILTRAGE NATIONAUX
- B. LE RENOUVELLEMENT DE LA COOPÉRATION COMMUNAUTAIRE
- I. EN COMPLÉMENT DE L’ATTRACTIVITÉ FRANÇAISE, UNE MULTIPLICATION DES RISQUES SÉCURITAIRES DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES
- PARTIE II : LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE (IEF) DOIT ENCORE FAIRE L’OBJET D’AMÉLIORATIONS, DANS UNE LOGIQUE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, DE TRANSPARENCE ET DE SOUVERAINETÉ
- I. LE DISPOSITIF DE FILTRAGE RÉVÈLE DES LIMITES PRÉJUDICIABLES
- A. UNE ARCHITECTURE GLOBALE À RÉNOVER
- B. DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ QUI DOIVENT ENCORE ÊTRE ÉLARGIS
- C. UN CONTRÔLE QUI DOIT GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN MOYENS
- II. CONFORTER LA TRANSPARENCE DU CONTRÔLE IEF
- A. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE À REPENSER DE FOND EN COMBLE
- B. UN IMPÉRATIF DE TRANSPARENCE À METTRE EN ŒUVRE
- III. INSÉRER LE CONTRÔLE IEF DANS UNE PERSPECTIVE DE SÉCURITÉ GLOBALE
- A. POUR L’ÉMERGENCE D’UN RÉFLEXE SÉCURITAIRE
- B. POUR UN RÉARMEMENT FINANCIER EN CONTREPOINT DU FILTRAGE
- I. LE DISPOSITIF DE FILTRAGE RÉVÈLE DES LIMITES PRÉJUDICIABLES
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
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