Rapport d'information
Assemblée nationale
L’évaluation du programme Action cœur de ville
Déposé le 26/06/2025
Sommaire
- PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- I. UN PROGRAMME TRANSVERSAL ET PARTENARIAL
- A. LE RETOUR DES VILLES MOYENNES À L’ORDRE DU JOUR DES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- B. UNE DÉMARCHE DE PROJET PRÉSENTÉE COMME ASCENDANTE, À LA FOIS DÉCONCENTRÉE ET DÉCENTRALISÉE
- C. DES CONVENTIONS TRANSVERSALES ET PARTENARIALES
- D. UN PROGRAMME PRENANT APPUI SUR DES OUTILS LÉGISLATIFS ET FISCAUX
- E. UNE APPROCHE INNOVANTE ET EXPÉRIMENTALE DES PROJETS URBAINS
- F. DU CŒUR DE VILLE AUX QUARTIERS DE GARE ET AUX ENTRÉES DE VILLE : UN PÉRIMÈTRE D’AMÉNAGEMENT EN COURS D’EXTENSION
- II. UN CIBLAGE LARGE DE VILLES BÉNÉFICIAIRES IMPLIQUANT UNE ADAPTABILITÉ DU PROGRAMME AUX ENJEUX LOCAUX
- A. UNE SÉLECTION TRÈS LARGE DE VILLES-CENTRES DE TAILLE MOYENNE
- B. UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ DE SITUATIONS MALGRÉ QUELQUES POINTS COMMUNS
- C. UNE POSITION INTERMÉDIAIRE DES VILLES ACV DANS L’ARMATURE URBAINE FRANÇAISE À MIEUX APPRÉHENDER
- III. LES APPORTS FINANCIERS DE L’ÉTAT ET DE SES PARTENAIRES EXERCENT UN EFFET ACCÉLÉRATEUR SUR DES PROJETS RESTANT ESSENTIELLEMENT FINANCÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
- A. DES PROJETS MAJORITAIREMENT FINANCÉS PAR LES COLLECTIVITÉS
- B. UN BIAIS DE SÉLECTION INDUIT PAR LA DIMENSION « PARTENARIALE » DES FINANCEMENTS
- IV. DES RÉSULTATS PROMETTEURS, SURTOUT EN MATIÈRE DE LOGEMENT, MAIS UN IMPACT DIFFICILE À ÉVALUER
- A. UN CADRAGE DU PROGRAMME QUI SOULÈVE DES INTERROGATIONS
- B. UN PROGRAMME QUI RECUEILLE LA SATISFACTION DES ÉLUS COMME DES HABITANTS
- C. DES RÉALISATIONS NOTABLES EN MATIÈRE DE RÉHABILiTATION DE L’HABITAT ANCIEN MALGRÉ L’INSUCCÈS DU DISPOSITIF DENORMANDIE
- D. L’AXE COMMERCIAL : DES RÉSULTATS MITIGÉS
- E. UN IMPACT DES ACTIONS SUR L’ATTRACTIVITÉ QUI RESTE À ÉVALUER
- F. UN PROGRAMME À MIEUX COORDONNER ET À COMPLÉTER
- I. UN PROGRAMME TRANSVERSAL ET PARTENARIAL
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENTS
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