Rapport d'information
Assemblée nationale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Déposé le 30/09/2025
Sommaire
- Introduction
- I. LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE LA SERBIE ET LE KOSOVO S’est appuyé, CES DERNIÈRES ANNÉES, SUR UNE STRATÉGIE DES « petits pas » au RÉsuLtat en demi-teinte
- A. Une normalisation économique et sociale qui a connu certains progrès
- B. SUR LE PLAN POLITIQUE, une normalisation bloquÉe par de fortes tensions autour de la constitution d’une association des municipalitÉs À majoritÉ serbe du Kosovo
- II. FAUTE DE VOLONTÉ POLITIQUE, le dialogue belgrade-Pristina est désormais totalement enlisé malgré l’ESPOIR SUSCITé par La conclusion de l’accord de BRUXELLES-OHRID
- A. Le kosovo du PREMIER MINISTRE Kurti : une politique volontariste de réaffirmation de sa souveraineté au prix d’une dégradation profonde de ses relatons avec la serbie
- B. La Serbie du président Vučić : un acteur peu enclin au dialogue qui pourrait profiter du retour au pouvoir du prÉSIDENT AMÉricain donald trump
- III. LA RELANCE DU DIALOGUE, cOMPLIQUÉE PAR LES TENSIONS POLITIQUES QUE CONNAISSENT LE KOSOVO ET la SERBIE, doit redevenir un enjeu international de premier plan pour assurer la stabilitÉ de la rÉgion des balkans, aujourd’hui menacÉe
- A. un contexte politique troublÉ peu favorable à la reprise du processus de normalisation
- B. LA REPRISE DU DIALOGUE DOIT PASSER PAR LA REFONDATION D’un lien de confiance entre les populations pour Éviter un nouvel enlisement du processus de normalisation
- I. LE PROCESSUS DE NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE LA SERBIE ET LE KOSOVO S’est appuyé, CES DERNIÈRES ANNÉES, SUR UNE STRATÉGIE DES « petits pas » au RÉsuLtat en demi-teinte
- Examen en commission
- Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnÉes par la dÉlÉgation de la commission
- Annexe n° 2 : PROPOSITION FRANCO-ALLEMANDE AYANT servi de fondement À L’ACCORD de bruxelles-ohriD du 27 février
- ANNEXE N° 3 : L’accord de bruxelles-ohrid du 27 février
- Annexe n° 4 : ANNEXE sur la MISE EN ŒUVRE À L’ACCORD de bruxelles-OHRID, PUBLIÉE LE 18 MARS
- Contribution complémentaire portée à titre personnel par M. Frédéric Petit, député de la 7ème circonscription des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale et Balkans)
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