Rapport d'information Assemblée nationale

L'état des cours d'eau

Déposé le 12/11/2025

Julie Ozenne

Julie Ozenne ECOS

Députée — Essonne (9)
Sommaire
  • Introduction
  • Synthèse des propositions
    • I. DÉfinir les cours d’eau et leur bon État : un enjeu juridique et scientifique essentiel
      • A. Les cours d’eau, un objet central de droit et de politiques publiques
      • B. La difficulté à définir les cours d’eau aboutit à une carte incomplète du réseau hydrographique, préjudiciable à sa protection
      • C. L’état des cours d’eau, une exigence européenne structurante
    • II. Un État Écologique et chimique encore loin des objectifs fixÉs par la directive-cadre sur l’eau
      • A. Un objectif repoussÉ et manquÉ : atteindre le bon État de tous les cours d’eau d’ici
      • B. De multiples pressions affectent duraBlement les cours d’eau
      • C. Le changement climatique exacerbe les dÉsÉquilibres et crÉe de nouvelles menaces
    • III. Construire la rÉsilience Écologique des cours d’eau
      • A. Lever les obstacles pour accÉlÉrer la restauration Écologique des cours d’eau
      • B. L’accÈs au foncier : un enjeu central pour la protection et la restauration des cours d’eau
      • C. Promouvoir des pratiques vertueuses pour l’État des cours d’eau
    • IV. Assurer une gestion plus ÉquilibrÉe et dÉmocratique des cours d’eau
      • A. La gouvernance de l’eau : une architecture complexe À moderniser
      • B. malgrÉ leur rÉforme, Les redevances des agences de l’eau restent dÉsÉquilibrÉes et insuffisantes pour financer la restauration des cours d’eau
    • V. Les cours d’eau guyanais : une richesse environnementale, vitale pour la population, en danger du fait de l’orpaillage incontrôlÉ
      • A. En dÉpit d’un excellent État au sens de la directive-cadre sur l’eau, les cours d’eau guyanais font face À de nombreuses pressions
      • B. Limiter les effets de l’orpaillage : un dÉfi vital pour les cours d’eau de Guyane
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnÉes
  • Liste des personnes rencontrÉes lors des dÉplacements dans l’hexagone
  • Liste des personnes rencontrÉes lors du dÉplacement en Guyane du 3 au 10 septembre
  • Contributions Écrites (dans l’ordre alphabÉtique)

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