Rapport d'information
Assemblée nationale
Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Déposé le 17/12/2025
Sommaire
- Avant-Propos du président
- introduction
- SYNTHèSE DES PROPOSITIONS
- I. Les importations et l’essor du commerce électronique aggravent l’empreinte carbone et la désindustrialisation du pays
- A. la France délocalise ses émissions en se désindustrialisant
- B. L’Évolution rÉcente du commerce Électronique menace le tissu commercial français
- C. ProtÉger les frontières ou fluidifier les Échanges : l’Europe à l’heure des choix
- II. l’inadaptation du cadre juridique europÉen laisse peser sur l’environnement et l’Économie les dangers des importations de produits non conformes aux normes
- A. RemÉdier à l’impensÉ juridique des plateformes en ligne
- B. Donner à la puissance commerciale europÉenne les moyens de protÉger ses frontières
- C. Les mesures et clauses miroirs, un bouclier aux effets limités
- III. redonner à l’administration les moyens de remplir ses missions
- A. Des autoritÉs de contrôle face à l’afflux de produits non conformes
- B. adapter les contrôles pour agir dans les lieux où les risques apparaissent
- C. Une rÉflexion sur la responsabilité pénale est essentielle pour sensibiliser les places de marché au respect des règles
- D. informer et responsabiliser les consommateurs
- I. Les importations et l’essor du commerce électronique aggravent l’empreinte carbone et la désindustrialisation du pays
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- liste des personnes auditionnées
- déplacements
- ANNEXES
- Annexe 1 : Statistiques sur le transport de marchandises dans les 5 principaux ports français (2024)
- Annexe 2 : Synthèse des clauses relatives au respect des normes techniques, sanitaires et environnementales dans les récents accords commerciaux de l’Union européenne
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →