Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Anthony BoulogneRN
Député — Meurthe-et-Moselle (6)
Recommandations
- Recommandation n° 1 : Élargir le périmètre de l’enquête TENAE de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale au premier degré et introduire des améliorations dans le questionnaire de l’enquête, notamment pour distinguer les absences de courte durée et les absences de longue durée.
- Recommandation n° 2 : Confier à la DEPP une étude mesurant la corrélation entre la qualité des conditions de travail des enseignants (et notamment le taux d’incidents dans les établissements) et les absences d’enseignants.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place, au niveau de la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, de nouveaux indicateurs de pilotage fondés sur des ratios entre le nombre d’enseignants absents et celui d’élèves pour étudier les différences entre absences de courte durée et absences de longue durée, premier degré et second degré publics, niveaux, filières, disciplines ou encore entre académies ou zones géographiques (notamment entre zone urbaine et zone rurale et entre établissements situés éducation prioritaire et établissements situés hors éducation prioritaire).
- Recommandation n° 4 : Faire réaliser par la DEPP, assistée par des profesionnels en sciences de l’éducation, une étude quantitative et qualitative sur l’impact de l’absence de cours et de remplacement sur les résultats des élèves dans le premier et le second degrés.
- Recommandation n° 5 : Rétablir l’attractivité du métier d’enseignant, en améliorant leurs conditions de travail et en restaurant le respect de la société à l’égard du personnel éducatif, qui passe par un renforcement des sanctions contre les élèves pertubateurs et une fermeté totale lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un enseignant.
- Recommandation n° 6 : Améliorer les conditions matérielles d’exercice du métier d’enseignant, notamment en matière de médecine du travail, gravement déficitaire en moyens humains rapporté au nombre d’enseignants et de personnels d’éducation.
- Recommandation n° 7 : Profiter de la baisse de la démographie scolaire en maintenant le nombre d’enseignants constant, afin d’augmenter la taille des brigades de remplacement dans le premier degré.
- Recommandation n° 8 : Dans le second degré, abaisser la durée à partir de laquelle des titulaires sur zones de remplacement (TZR) sont affectés dans le cadre de remplacements de longue durée (7 jours au lieu de 15 jours) et affecter des TZR aux missions de remplacement de courte durée.
- Recommandation n° 9 : Mettre en place un véritable dispositif de formation au remplacement passant par la mise en place d’actions de sensibilisation à cet enjeu lors de la formation initiale des enseignants et la création systématique dans chaque académie d’une offre de formation continue conséquente pour les personnels titulaires remplaçants comme contractuels.
Sommaire
- synthÈse
- liste des recommandations
- introduction
- I. Les heures de cours perdues et leurs causes : une connaissance lacunaire qui empÊche une anticipation correcte et entrave l’action des dÉcideurs publics
- A. Des absences mesurÉes de maniÈre diffÉrente dans le premier et dans le second degrÉs
- B. Des absences dues en majoritÉ À des raisons de santÉ
- C. Des absences plus nombreuses en Rep et Rep+
- D. Des lacunes dans les dispositifs statistiques
- E. DES ÉLÈVES ET DES FAMILLES INQUIETS DES HEURES DE COURS PERDUES, ce qui conduit À une mise EN CAUSE de LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
- II. Un systÈme de remplacement qui fonctionne particuliÈrement mal pour le remplacement de courte durÉe dans le second degrÉ
- A. un taux d’efficacitÉ du remplacement infÉrieur à 80 % dans le premier degrÉ
- B. le remplacement de courte durÉe, point faible du dispositif de remplacement dans le second degré
- C. UN COÛT DU REMPLACEMENT qui ne peut pas Être DÉTERMINÉ AVEC EXACTITUDE
- D. LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DU METIER D’ENSEIGNANT ET DE LA FORMATION, les vÉritables leviers D’AMÉLIORATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- CONTRIBUTION ÉCRITE REÇUE PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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