L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
David HabibLIOT
Député — Pyrénées-Atlantiques (3)
Michèle TabarotDR
Députée — Alpes-Maritimes (9)
Sommaire
- Introduction
- Synthèse des propositions
- I. L’OTAN et l’Union européenne, deux organisations aux moyens différents, mobilisées pour un même objectif : la défense de l’Europe
- A. Deux organisations aux histoires différentes
- 1. L’OTAN : une organisation militaire défensive
- 2. L’UE : une organisation économique qui a tardivement pris la mesure des enjeux de défense
- B. Deux organisations impliquées de manière complémentaire dans la défense de l’Europe jusqu’en
- 1. Une coopération croissante, basée sur la complémentarité
- 2. Une articulation réaffirmée et cohérente dans le contexte de la guerre en Ukraine
- A. Deux organisations aux histoires différentes
- II. L’articulation entre les deux défenses dysfonctionne de façon croissante, plaçant plus que jamais l’Europe à la croisée des chemins
- A. Une Amérique qui s’éloigne de l’Europe
- 1. Une lente érosion : de la présidence de Barack Obama à celle de Donald Trump
- 2. À l’initiative de l’administration américaine, l’accélération des crises depuis 2025 dégrade sensiblement l’ordre transatlantique
- 3. L’avenir nébuleux de la relation entre l’Europe et les États-Unis
- B. Une autonomie stratégique encore largement hors de portée de l’Europe
- 1. Les lacunes capacitaires
- 2. Les dépendances
- 3. L’impasse de l’opérationnel
- C. Le spectre d’un conflit de haute intensité avec la Russie et le développement de menaces hybrides
- 1. L’intensification de la menace militaire russe : l’anticipation d’un conflit de haute intensité en Europe à l’horizon
- 2. Les attaques et menaces hybrides perpétrées par Russie se conjuguent à une conflictualité désormais généralisée et multiforme
- A. Une Amérique qui s’éloigne de l’Europe
- III. Un plan d’action pour une relation renouvelée et approfondie entre l’OTAN et l’UE
- A. À court terme : Clarifier et crédibiliser les ambitions stratégiques de l’Europe de la défense (deux à cinq ans)
- 1. Proposition n° 1 : confirmer dans le futur Livre blanc le partage des tâches entre l’Union européenne et l’OTAN
- 2. Proposition n° 2 : soutenir les initiatives pour un cadre juridique favorable à la défense européenne tout en préservant les intérêts de notre pays
- 3. Proposition n° 3 : Renforcer la mobilisation des capacités opérationnelles européennes dans l’Arctique
- 4. Proposition n° 4 : renforcer l’intégration de l’Ukraine et des autres États non-membres de l’UE dans l’architecture de défense européenne
- B. À moyen terme : transformer les ambitions européennes en capacités opérationnelles (cinq à dix ans)
- 1. Proposition n° 5 : dégager et maintenir les budgets de défense dans la durée, conformément à l’engagement pris par la France vis-à-vis de ses alliés
- 2. Proposition n° 6 : prioriser les lacunes européennes tout en transformant la BITD européenne et les standards de l’OTAN
- 3. Proposition n° 7 : développer une dissuasion nucléaire européenne sur la base de la « dissuasion avancée » française et l’articuler avec celle de l’OTAN, notamment par le retour de la France au sein du Groupe des plans nucléaires (NPG)
- 4. Proposition n° 8 : développer une culture stratégique et opérationnelle commune à l’échelle européenne
- 5. Proposition n° 9 : construire un pilier européen de l’OTAN
- C. À long terme : AFFIRMER LA PLACE DE L’Europe au sein de l’OTAN (au-delà de dix ans)
- 1. Proposition n° 10 : « S’approprier » l’OTAN
- A. À court terme : Clarifier et crédibiliser les ambitions stratégiques de l’Europe de la défense (deux à cinq ans)
- Examen en commission
- Annexe N° 1 : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs et déplacements
- 1. Auditions
- 2. Déplacements
- Annexe N° 2 : Contributions écrites
- I. Contribution complémentaire portée à titre personnel par Mme Catherine Hervieu, Députée de la 2ème circonscription de la Côte-d’Or
- II. Contribution complémentaire portée à titre personnel par Mme Anna Pic, Députée de 4ème circonscription de la Manche
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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