Recherche
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
nov. 2023
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
Qui en parle le plus
- Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins Question écrite · Assemblée nationale · Bruno Bilde
- Dysfonctionnements du téléservice de l'administration numérique des étrangers en France Question écrite · Sénat · Mathilde Ollivier
- Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers Question écrite · Assemblée nationale · Marietta Karamanli
- Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés Question écrite · Assemblée nationale · Marie-Noëlle Battistel
- Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises Question écrite · Sénat · Sebastien Pla
- Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics Question écrite · Sénat · Alain Cadec
- Aide juridictionnelle aux étrangers Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Schreck
- Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie Question écrite · Sénat · Olivia Richard
- Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est Question écrite · Assemblée nationale · Estelle Mercier
- Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie Question écrite · Sénat · Olivia Richard
- Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises Question écrite · Sénat · Sebastien Pla
- Remise en cause du droit du sol à Mayotte Question écrite · Sénat · Mickaël Vallet
- Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque Question orale sans débat · Sénat · Ian Brossat
- Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire Question écrite · Sénat · Mathilde Ollivier
- Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services Question écrite · Assemblée nationale · Arnaud Saint-Martin
- Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités Question orale sans débat · Sénat · Jocelyne Guidez
- Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance Question écrite · Assemblée nationale · Marie-France Lorho
- Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local Question écrite · Sénat · Lauriane Josende
- Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD Question écrite · Assemblée nationale · Sophie Ricourt Vaginay
- Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension Question écrite · Assemblée nationale · Stéphane Mazars