Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
oct. 2017
nov.
déc.
janv. 2018
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2019
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2020
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2021
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2022
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2023
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2024
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Accès aux activités sportives pour les personnes handicapées Question écrite · Sénat · Claude Bérit-Débat
- Réforme dans le champ de l'hébergement des personnes en situation de précarité Question écrite · Sénat · Marc-Philippe Daubresse
- Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire Question écrite · Sénat · Dominique Estrosi Sassone
- Plafonnement des frais et des commissions Question écrite · Sénat · Alain Joyandet
- Surloyers Question écrite · Sénat · Franck Menonville
- Dérives relatives au « permis de faire » Question écrite · Sénat · Annick Billon
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière Question écrite · Sénat · Dominique Estrosi Sassone
- Lutte contre les squats en Guyane Question orale sans débat · Sénat · Antoine Karam
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique Question écrite · Sénat · Laurent Duplomb
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment Question écrite · Sénat · Patrick Chaize
- Subventions de l'agence nationale de l'habitat Question écrite · Sénat · Gérard Longuet
- Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment Question écrite · Sénat · Rémy Pointereau
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment Question écrite · Sénat · Yves Bouloux
- Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique Question écrite · Sénat · Jackie Pierre
- Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité Question écrite · Sénat · Michel Savin
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation des bâtiments Question écrite · Sénat · Jean-Marie Morisset
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment Question écrite · Sénat · Denise Saint-Pé
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment Question écrite · Sénat · Jean-François Longeot
- Conditions de la mise en oeuvre du chèque-énergie Question écrite · Sénat · Michel Savin
- Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger Question écrite · Sénat · Joëlle Garriaud-Maylam