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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Fréquence dans le temps
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Qui en parle le plus
Articles (39)
- Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
- 292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante 292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
- Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture 137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.
- Loi logement : le Sénat ouvre la niche fiscale Jeanbrun à la location familiale, contre l'avis du gouvernement Louer à ses enfants ou à ses parents sans perdre l'avantage fiscal : par 209 voix contre 117, LR et centristes ont réécrit le dispositif Jeanbrun au premier jour de l'examen de la loi logement, malgré un ministre invoquant l'état des finances publiques. Le gouvernement avait déjà été battu 54 voix contre 272 sur l'urbanisme.
- Décentralisation du logement : le Sénat a rendu la réforme facultative sans un seul vote nominatif Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » arrive à l'Assemblée le 1er octobre. Sa mesure phare, le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, a perdu son caractère obligatoire en commission au Sénat. Sur les cinq scrutins publics du débat, aucun ne portait sur cette partie du texte, ni sur son adoption finale.
Lois & dossiers 301 résultats — voir
- Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport
- visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit Proposition de loi
- Garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
Scrutins (85)
- l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (177)
- Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Avis — Sénat, 01/07/2026
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Rapport législatif — Sénat, 06/01/2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 Rapport législatif — Sénat, 26/03/2026
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Rapport législatif — Sénat, 05/10/2023
Questions au gouvernement 2284 résultats — voir
- Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires Question écrite · Sénat · Cédric Vial
- Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements Question orale sans débat · Sénat · Pierre-Jean Verzelen
- Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés Question orale sans débat · Sénat · Sylviane Noël
- Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Lottiaux
- Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés Question orale sans débat · Sénat · Sylviane Noël
Interventions en séance 3905 résultats — voir
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Politique du logement M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Crise du logement étudiant M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Mme Valérie Létard · ministre du logement et de la rénovation urbaine
- Politique du logement M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
Amendements 5209 résultats — voir
- Amendement TITRE — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants REJETE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants REJETE · Assemblée nationale