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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
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Articles (70)
- Logement : en 128 votes depuis 2024, EPR a gagné 107 fois, le RN 59 Neuf textes, 128 scrutins publics : sur le logement, le RN a voté six lois sur neuf mais 24 de ses 26 amendements ont été rejetés. Le bloc central l'emporte dans plus de huit votes sur dix, à quelques jours de l'arrivée du projet de loi Jeanbrun à l'Assemblée.
- Décentralisation du logement : le Sénat a rendu la réforme facultative sans un seul vote nominatif Le projet de loi « relance et décentralisation du logement » arrive à l'Assemblée le 1er octobre. Sa mesure phare, le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, a perdu son caractère obligatoire en commission au Sénat. Sur les cinq scrutins publics du débat, aucun ne portait sur cette partie du texte, ni sur son adoption finale.
- Amel Gacquerre, l'artisane des lois logement : portrait de la rapporteure qui a inscrit la canicule dans le texte Jeanbrun Six rapports logement en une session, 1 091 amendements signés dont 433 adoptés, 97 % de loyauté centriste : la sénatrice UC du Pas-de-Calais a fait adopter mercredi soir au Sénat le projet de loi de relance du logement, en y imposant l'adaptation aux fortes chaleurs. Portrait en données.
- 292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante 292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
- Loi logement : le Sénat rogne le veto des Architectes des Bâtiments de France, malgré la fronde de sa commission de la culture 137 voix pour, 190 contre : l'alliance du communiste Pierre Ouzoulias, du centriste Laurent Lafon et de huit sénateurs LR n'a pas suffi à maintenir l'avis conforme des ABF dans les futurs « périmètres de développement du logement ». Réécrit par la droite sénatoriale, le texte Jeanbrun a été adopté le 8 juillet et arrive à l'Assemblée.
Lois & dossiers 310 résultats — voir
- Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Proposition de loi
- visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit Proposition de loi
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport
- Garantir le droit fondamental au logement Proposition de loi
Scrutins (85)
- l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
- l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Scrutin public · Assemblée nationale
Rapports parlementaires (186)
- Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Rapport législatif — Assemblée nationale, 04/02/2026
- Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Avis — Sénat, 01/07/2026
- Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction Rapport législatif — Sénat, 06/01/2026
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Rapport législatif — Assemblée nationale, 29/01/2025
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Rapport législatif — Sénat, 05/10/2023
Questions au gouvernement 4299 résultats — voir
- Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires Question écrite · Sénat · Cédric Vial
- Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Lottiaux
- Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social Question écrite · Assemblée nationale · Véronique Riotton
- Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers Question écrite · Assemblée nationale · Philippe Lottiaux
- Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés Question orale sans débat · Sénat · Sylviane Noël
Interventions en séance 4104 résultats — voir
- Lutte contre les occupations illicites de logements M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Politique du logement M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Crise du logement étudiant M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
- Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Mme Valérie Létard · ministre du logement et de la rénovation urbaine
- Politique du logement M. Vincent Jeanbrun · ministre de la ville et du logement
Amendements 7327 résultats — voir
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement TITRE — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. PREMIER — Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants REJETE · Assemblée nationale