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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans Proposition de loi
- Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social Proposition de loi
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives Proposition de loi
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- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Rapport · Accord
- Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Rapport · ADOPTCOM
- Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Proposition de loi
- visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux Proposition de loi · adoptée
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · ADOPTCOM
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Proposition de loi · ADOPTCOM
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- visant la relance et la décentralisation du logement Rapport · ADOPTCOM
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · Accord
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- Accès au logement des travailleurs des services publics Proposition de loi · ADOPTSEANCE
- rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494). Rapport · adoptée
- Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs Proposition de loi
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Proposition de loi
- Faciliter la transformation des bureaux en logements Proposition de loi · ADOPTSEANCE