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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer Proposition de loi
- Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires Proposition de loi
- Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune Proposition de loi
- visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Proposition de loi · Accord
- Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers Proposition de loi
- Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété Proposition de loi
- Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité Proposition de loi
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants Proposition de résolution
- Créer un choc d'attractivité du marché de la location Proposition de loi
- Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières Proposition de loi
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Proposition de loi
- Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés Proposition de loi
- Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers Proposition de loi
- application de la loi SRU Proposition de loi
- Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers Proposition de loi
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier Proposition de loi
- Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire Proposition de loi
- Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois Proposition de loi
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Proposition de loi · modifiée
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Proposition de loi