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Sur ce thème : instruction en famille
Les députés les plus actifs sur « instruction en famille »
- Corentin Le Fur Droite Républicaine
- Mereana Reid Arbelot Gauche Démocrate et Républicaine
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric Coquerel La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Thibault Bazin Droite Républicaine
Qui en parle le plus
- Rétablir le droit à l’instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille Proposition de loi
- Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille Proposition de loi
- Rétablir la liberté d'instruction en famille Proposition de loi
- Instruction en famille Rapport d'information
- Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013 Proposition de résolution
- Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire Proposition de loi
- Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh Proposition de résolution
- Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés Proposition de loi
- L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine Proposition de loi
- Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat Proposition de loi
- Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France Proposition de loi
- Instruction obligatoire à quatre ans Proposition de loi
- Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux Proposition de loi
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Proposition de loi
- Sauvegarder nos écoles rurales Proposition de loi
- Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap Proposition de résolution
- Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés Proposition de loi