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Adopté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

23Pour
15Contre
2Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
16 députés
Pour : 16
Ensemble pour la RépubliqueEPR
8 députés
Pour : 5 Contre : 2 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Contre : 7
Droite RépublicaineDR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
Écologiste et SocialECOS
1 député
Abstention : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Abstention : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (42)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Non votant
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Abstention
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Abstention
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour