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Rejeté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

14Pour
31Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 8 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
9 députés
Contre : 9
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Contre : 7
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Contre : 7
Écologiste et SocialECOS
6 députés
Contre : 6
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 2 Contre : 2 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Pour : 2
Les DémocratesDEM
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (47)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Non votant
DR DR
Contre
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre