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Rejeté Scrutin public · 12 juin 2025

l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

20Pour
24Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Contre : 8 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
7 députés
Contre : 7
Socialistes et apparentésSOC
6 députés
Pour : 6
Droite RépublicaineDR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 3
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (46)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Non votant
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Aly Diouara
Aly Diouara LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Manon Meunier
Manon Meunier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour