← Retour aux lois
11 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
25
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
33 députés
Contre : 32 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
22 députés
Pour : 22
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
9 députés
Pour : 1 Contre : 8
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (78)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour