Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics pour leurs salariés en contrat à durée…
Gaëtan
Dussausaye.
Député de la 2ᵉ circonscription des Vosges. Groupe Rassemblement National.
- Rassemblement National
- CommissionAffaires sociales
- Actif depuis20 juil. 2024 · 393 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 15. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
AFE Jordan Bardella
Chargé de mission (européennes 2019) 12 441 € net 2019 -
Activité professionnelle
Rassemblement National
Chargé de mission (pôle communication) 22 176 € net 2021 -
Activité professionnelle
AFE MLP
Chargé de mission (présidentielle 2022) 9 060 € net 2022 -
Activité professionnelle
Rassemblement National
Chargé de mission (pôle communication) 24 631 € net 2023
Déclaré le 04/01/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 0 contre, 2 abstentions, 8 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
PourComme son groupe - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbstentionComme son groupe - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbstentionComme son groupe - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : abstention - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
407votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3883 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 10.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RN- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Pour · groupe contre
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
GAËTAN DUSSAUSAYE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Gaëtan Dussausaye a réellement voté.
GAËTAN DUSSAUSAYE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Vosges
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Vosges2ᵉ circonscription.
- Gaëtan Dussausaye Rassemblement national52,8 %
- David Valence Ensemble47,2 %
Premier tour : Gaëtan Dussausaye 48,2 % · David Valence 30,8 % · Julie Xicola 15,4 % · Emma Gateau 2,5 %. Suffrages exprimés au second tour : 47 470.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 37
- Amendements
- 21
- Votes
- 419
- 02
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 55
- 03
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 0
- 04
Fin de vie
- Interventions
- 11
- Amendements
- 13
- Votes
- 486
- 05
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 115
- 06
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
- Interventions
- 0
- Amendements
- 11
- Votes
- 29
207prises de parole
en séance publique.
Soit environ 25000 mots prononcés sur 47 séances, 220ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Le chômage, le chômage de masse en particulier, est une plaie française. Après bientôt dix années de présidence d’Emmanuel Macron, force est de constater que la promesse du plein emploi s’est malheureusement fracassée sur le mur de la réalité. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES« Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Thomas MénagéRN105
Angélique RancRN102
Christophe BentzRN100
Anchya BamanaRN99
Thierry FrappéRN99
Joëlle MélinRN99
Nombre de cosignatures sur les 172 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (6538 au total).
- RN 97 %
- NI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 172 275ᵉ sur 574
- Cosignés
- 6538 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 10 6 % de ses dépôts
- Adoptés 10
- Rejetés 52
- Tombés 16
- Retirés 12
- Irrecevables 23
- Non soutenus 7
- Sort non renseigné 52
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 10 40 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 3
- Travail et des solidarités 3
- Enseignement et de la formation professionnels et de… 1
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 36 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UDR (81 %) et le moins comme LFI-NFP (22 %).
- LFI-NFP22 %
- GDR26 %
- ECOS23 %
- SOC26 %
- LIOT52 %
- EPR50 %
- DEM49 %
- HOR52 %
- DR55 %
- RN son groupe90 %
- NI56 %
- UDR81 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 12 % 124 sur 1035
- 90 derniers jours
- 17 % 291 sur 1667
- Toute la législature
- 38 % 3883 sur 10101
- Présence relevée
- 37 % 129 présences, 151 absences, 72 excusées
- None129 / 352
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



