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13 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
42
Contre
5
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Contre : 13
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Contre : 7 Abstention : 3
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Pour : 9
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 6 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Contre : 6
EPR
Ensemble pour la République
EPR
4 députés
Contre : 3 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 1 Abstention : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (63)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour