Chargement...
Député non trouvé
Retour à l'accueil
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Comparer
🗳️
Votes
39.2%
2283 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
173
11 adoptés (6.4%)
Adoptés: 11
Rejetés: 62
Irrecevables: 43
Autres: 57
📜
Propositions de loi
1
en tant que 1er signataire
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Législature 17
❓
Questions
17
17 questions écrites
Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicauxQE
2026-03-10
Cliquer pour voir le texte
Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et ruraleQE
2026-01-27
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communalQE
2026-01-20
Cliquer pour voir le texte
Campagne anti-drogue en direction des jeunesQE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteursQE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logementsQE
2025-10-28
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)QE
2025-07-01
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Refondation du dispositif REP bâtimentQE
2025-05-13
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
59 amdt / 708 votes
59.1%
Sport
0 amdt / 146 votes
8.7%
Économie & entreprises
27 amdt / 43 votes
7.1%
Travail, emploi & social
9 amdt / 43 votes
3.8%
Santé
6 amdt / 77 votes
3.4%
Outre-mer
0 amdt / 92 votes
2.7%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 75 votes
2.2%
Sécurité, police & délinquance
3 amdt / 40 votes
1.8%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
95.6%
Proximité avec les autres groupes
HOR
73.2%
EPR
68.2%
DEM
67.4%
UDDPLR
65.5%
NI
63.7%
LIOT
63.5%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
RN
POUR
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
DR
POUR
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 3
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 11
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 29
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 2
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 28
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 12
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 17 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 9 TERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-19
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-18
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 3 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
