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13 mai 2026 Adopté

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
28
Pour
14
Contre
3
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Pour : 11
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Contre : 2 Abstention : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 4
EPR
Ensemble pour la République
EPR
4 députés
Pour : 3 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Pour : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Non votant
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre