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13 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
23
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 9 Contre : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Contre : 9
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Contre : 7 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Pour : 5 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Contre : 5
EPR
Ensemble pour la République
EPR
4 députés
Pour : 3 Absents/NV : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Pour : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (53)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Contre
Non votant
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre