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Rejeté Scrutin public · 29 janvier 2025

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

32Pour
60Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
20 députés
Pour : 20
Socialistes et apparentésSOC
20 députés
Contre : 20
Écologiste et SocialECOS
13 députés
Contre : 13
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
11 députés
Contre : 11
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Contre : 8 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Pour : 5
Union des droites pour la RépubliqueUDR
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
3 députés
Contre : 3
Non rattaché
3 députés
Pour : 2 Contre : 1
Non inscritNI
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Pour : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (93)

Député Groupe Vote
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Matthias Tavel
Matthias Tavel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
NI
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
UDR UDR
Pour
Marina Ferrari Non rattaché
Non rattaché
Contre
Anne Le Hénanff Non rattaché
Non rattaché
Pour
Arnaud Sanvert Non rattaché
Non rattaché
Pour