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27 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →

Pour

Contre

Abstention

Non votants / Absents

Vote par groupe

Ensemble pour la République

EPR

18 députés

Pour : 1 Contre : 16 Absents/NV : 1

Socialistes et apparentés

SOC

16 députés

Contre : 16

Rassemblement National

15 députés

Pour : 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

LFI-NFP

9 députés

Contre : 9

Droite Républicaine

5 députés

Pour : 5

Horizons & Indépendants

HOR

3 députés

Contre : 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT

2 députés

Contre : 2

Écologiste et Social

ECOS

2 députés

Contre : 2

Gauche Démocrate et Républicaine

GDR

1 député

Contre : 1

Les Démocrates

DEM

1 député

Contre : 1

Union des droites pour la République

UDDPLR

1 député

Pour : 1

Votes nominatifs (73)

Député·e	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Pour
Valérie Bazin-Malgras DR	DR	Pour
Justine Gruet DR	DR	Pour
Patrick Hetzel DR	DR	Pour
Jean-Louis Thiériot DR	DR	Pour
Florent Boudié EPR	EPR	Contre
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Anthony Brosse EPR	EPR	Contre
Stéphane Buchou EPR	EPR	Contre
Céline Calvez EPR	EPR	Contre
Vincent Caure EPR	EPR	Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR	EPR	Contre
Jean-Luc Fugit EPR	EPR	Contre
Olga Givernet EPR	EPR	Contre
Michel Lauzzana EPR	EPR	Contre
Didier Le Gac EPR	EPR	Contre
Brigitte Liso EPR	EPR	Contre
Christophe Marion EPR	EPR	Contre
Sandra Marsaud EPR	EPR	Contre
Graziella Melchior EPR	EPR	Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR	EPR	Contre
Charles Rodwell EPR	EPR	Pour
Corinne Vignon EPR	EPR	Contre
Yannick Monnet GDR	GDR	Contre
Pierre Henriet HOR	HOR	Contre
Christine Le Nabour HOR	HOR	Contre
Frédéric Valletoux HOR	HOR	Contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Louis Boyard LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Karen Erodi LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Mathilde Panot LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
René Pilato LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP	LFI-NFP	Contre
Sabine Gervais DEM	DEM	Contre
Audrey Abadie-Amiel LIOT	LIOT	Contre
Stéphane Lenormand LIOT	LIOT	Contre
Jorys Bovet RN	RN	Pour
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Pour
Nicolas Dragon RN	RN	Pour
Marine Hamelet RN	RN	Pour
Tiffany Joncour RN	RN	Pour
Robert Le Bourgeois RN	RN	Pour
Christine Loir RN	RN	Pour
Claire Marais-Beuil RN	RN	Pour
Thibaut Monnier RN	RN	Pour
Caroline Parmentier RN	RN	Pour
Lisette Pollet RN	RN	Pour
Catherine Rimbert RN	RN	Pour
Philippe Schreck RN	RN	Pour
Anne Sicard RN	RN	Pour
Emmanuel Taché RN	RN	Pour
Colette Capdevielle SOC	SOC	Contre
Arthur Delaporte SOC	SOC	Contre
Stéphane Delautrette SOC	SOC	Contre
Denis Fégné SOC	SOC	Contre
Océane Godard SOC	SOC	Contre
Pascale Got SOC	SOC	Contre
Ayda Hadizadeh SOC	SOC	Contre
Gérard Leseul SOC	SOC	Contre
Christine Pirès Beaune SOC	SOC	Contre
Claudia Rouaux SOC	SOC	Contre
Aurélien Rousseau SOC	SOC	Contre
Sandrine Runel SOC	SOC	Contre
Isabelle Santiago SOC	SOC	Contre
Arnaud Simion SOC	SOC	Contre
Thierry Sother SOC	SOC	Contre
Boris Vallaud SOC	SOC	Contre
Hanane Mansouri UDDPLR	UDDPLR	Pour
Pouria Amirshahi ECOS	ECOS	Contre
Danielle Simonnet ECOS	ECOS	Contre