Patrick Hetzel

DR Bas-Rhin (7)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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25 suivent ce député

Présence aux votes 189 / 601

Amendements déposés 12 / 601

Amendements adoptés 3 / 601

Taux d'adoption 84 / 601

Propositions de loi 457 / 601

Loyauté groupe 436 / 601

⚡

Score d'activité

Très actif

Plus actif que ~81% de l'Assemblée

Présence

61%

Amendements

100%

Efficacité

96%

Questions

93%

PPL déposées

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Dans la norme

31.7%

de participation

4430 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

805

1 sur 3 adopté

Adoptés

204

Rejetés

546

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

❓

Questions

48 questions écrites

Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activitéQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COGQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Syndrome douloureux régional complexe - SDRCQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privésQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Conséquences de l'entrée en application de la facturation électroniqueQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunérationQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

Hausse des prix des carburants pour les aides à domicileQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

Réforme du titre-restaurantQE

2026-03-24

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Santé

180 amdt / 200 votes

47.1%

Budget & fiscalité

5 amdt / 375 votes

26.6%

Justice

20 amdt / 5 votes

4.3%

Défense

0 amdt / 77 votes

3.6%

Sécurité, police & délinquance

4 amdt / 75 votes

3.4%

Sport

0 amdt / 47 votes

3.1%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 59 votes

1.9%

Énergie

0 amdt / 55 votes

1.8%

Comportement politique

Discipline de groupe

94.2%

Vote contre son groupe 1 fois sur 17

Votes en commun avec les autres groupes

UDDPLR

72%

71%

HOR

65%

60%

EPR

59%

DEM

58%

Derniers votes

Voir tous →

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 RN CONTRE

l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 LIOT CONTRE

l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 EPR POUR

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

2026-05-05 RN POUR

l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 CONTRE

l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

2026-05-05 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

2026-05-05 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Derniers amendements

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2026-05-11 IRRECEVABLE Coauteur

Article AVANT ART. PREMIER

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

2026-05-07 EN_TRAITEMENT Auteur

Article ART. 5

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-05-07 EN_TRAITEMENT Auteur

Article ART. 2

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

2026-05-05 DISCUTE Auteur

Article ART. 15 TER

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-05-05 DISCUTE Auteur

Article ART. 16

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-05-05 DISCUTE Auteur

Article ART. 9 UNDECIES

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-05-05 DISCUTE Auteur

Article ART. 23 TER

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-05-05 DISCUTE Auteur

Article ART. 20 TER

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-04-30 DISCUTE Auteur

Article ART. PREMIER